Recht und Vertraulichkeit :

Politique de confidentialité

Le site www.download.gg est la propriété exclusive de la S.A.S ZIWIT (ci-après « DOWNLOAD »).

Il est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que DOWNLOAD jugerait utile d’effectuer.

Lors de votre première connexion sur le site web de DOWNLOAD, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (article 6).

Préambule

Champ d’application de la protection

La règlementation relative à la protection des données personnelles vise uniquement les personnes physiques et ne couvre pas les personnes morales.

Pour autant si les données traitées concernent des représentants ou le personnel d’une personne morale, alors le traitement de ces données entrera dans le champ d’application de la présente politique.

Personnes en charges de la conformité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du présent contrat est :

La Société ZIWIT, Société par action simplifiée au capital de 1 140 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 525 202 917, dont le siège social est situé au 30 rue isabelle Eberhardt – 34000 MONTPELLIER.

Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Mohammed BOUMEDIANE.

Le responsable de traitement est joignable :

  • Par téléphone au : 01.85.09.15.09
  • Par mail : contact@download.gg
  • Par voie postale au siège de la société
Délégué à la protection des données

Afin d’assurer le respect du RGPD par DOWNLOAD, la société a désigné un délégué à la protection des données (DPO)...

  • Par téléphone au : 09.72.50.33.32
  • Par mail : legal@ziwit.com
  • Par voie postale au siège de la société
Principe de consentement au traitement de données personnelles

DOWNLOAD s’engage, s’il s’agit de la base de légale retenue, à recueillir votre consentement en amont de tout traitement... Le retrait n’aura cependant pas d’effet rétroactif (article 7§3 du RGPD).

Définitions

Utilisateur : désigne l'utilisateur du site de la société DOWNLOAD.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable...

Traitement de données : Opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, etc.).

Base légale : Fondement juridique autorisant un traitement.

Cookie : Information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.

Article 1 – Nature des données et contexte du traitement

1.1 Contexte de la collecte

DOWNLOAD est susceptible de collecter directement vos données personnelles à la suite d’une action de votre part lorsque vous faites une demande de transfert de fichiers. ... DOWNLOAD est également susceptible de collecter indirectement vos données en utilisant des technologies telles que les cookies (cf. article 6).

1.2 Nature des données personnelles

Au travers de son site Internet, DOWNLOAD est susceptible de traiter : l’adresse électronique du destinataire et toute autre donnée personnelle fournie délibérément par l’utilisateur dans le cadre de la saisie de texte. La seule information obligatoire est l’adresse électronique du destinataire.

Article 2 – Finalité des traitements et destinataire des données

2.1 Finalités des traitements

FINALITÉSBASE LÉGALE
Envoyer le lien de transfert : transmettre au destinataire le lien de téléchargement du fichier Consentement et exécution contractuelle
Stocker les fichiers à transmettre : conservation pendant 15 jours des données présentes dans les fichiers Consentement et exécution contractuelle
Gestion du site : opérations techniques (résolution d’incidents, analyses, tests, recherches, études, sondages) Obligation légale (sécurité) et intérêt légitime (amélioration continue)

2.2 Destinataire des données

2.2.1 Destinataires internes à DOWNLOAD

Les données sont destinées à l’usage de DOWNLOAD et ne sont accessibles que du destinataire. DOWNLOAD s’engage à ne pas analyser les documents fournis par l’Utilisateur.

2.2.2 Sous-traitants

Certains traitements peuvent être effectués par des sous-traitants techniques (maintenance, hébergement), tous localisés dans l’UE et respectant le RGPD. Contrats, mesures techniques et contrôles réguliers sont mis en place.

2.2.3 Tiers

Communication possible en cas d’obligation légale ou pour répondre à des réclamations.

Article 3 – Stockage et sécurité des données personnelles

3.1 Stockage

3.1.1 Lieu de stockage

Données hébergées et traitées en France. En cas de transfert hors UE, mise en place de garanties adéquates (décision d’adéquation, CCT).

3.1.2 Durée de conservation

Conservation pendant la durée strictement nécessaire. Les fichiers et éléments collectés pour le transfert sont conservés 15 jours à compter de la dernière consultation.

3.2 Sécurité

  • Procédures internes et minimisation des données
  • Transparence et dispositifs de sécurité (serveurs à accès restreint, TLS, postes chiffrés)
  • Bonnes pratiques CNIL & ANSSI, audits réguliers
  • Protection par la technologie HTTPCS sécurité

Article 4 – Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et révocation du consentement.

Exercer vos droits :

  • Par mail : legal@ziwit.com
  • Par voie postale : ZIWIT – DOWNLOAD, service RGPD, 30 rue Isabelle Eberhardt – 34000 MONTPELLIER

4.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de vos données, les finalités, catégories, destinataires, durées de conservation, etc.

4.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Pièce d’identité requise.

4.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Suppression possible sous conditions (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite, obligation légale, etc.).

4.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Limitation possible dans les cas prévus (contestation, illicéité, nécessité pour la défense de droits, opposition en cours d’examen).

4.5 Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ; transfert direct possible.

4.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Opposition possible si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, sauf motifs impérieux de DOWNLOAD.

4.7 Révocation du consentement (art. 7 RGPD)

Retrait à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité passée.

4.8 Recours auprès d’une autorité de contrôle

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. +33(0)1 53 73 22 22 – cnil.fr/fr/plaintes

Article 5 – Notification d’une violation de données

Notification à l’autorité de contrôle sous 72h après prise de connaissance, et information du client en cas de risque élevé (origine, conséquences, mesures). Exceptions prévues par l’article 34§3 RGPD.

Article 6 – Politique relative aux cookies

Cookies strictement nécessaires déposés sans consentement ; tous les autres types nécessitent votre consentement modifiable à tout moment.

6.1 Cookies exemptés de consentement

NomFournisseurFinalitéExpirationType
PHPSESSIDdownload.ggStockage temporaire de la sessionSession
AEC.google.comSécurité anti‑spam/fraude6 moisHTTPS
HSID.google.comSécurité / authentification13 moisHTTP
NID.google.comreCAPTCHA sécurité6 moisHTTPS
SAPISID.google.comreCAPTCHA sécurité13 mois
SEARCH_SAMESITE.google.comEmpêcher l’envoi inter‑sites6 mois
SID.google.comreCAPTCHA sécurité13 mois
SIDCC.google.comSécurité des données12 mois
SOCS.google.comPréférences cookies13 moisHTTPS
SSID.google.comreCAPTCHA sécurité12 moisHTTPS

6.2 Cookies de mesure d’audience

NomFournisseurFinalitéExpirationType
__Secure-1PAPISID.google.comPréférences et paramètres13 moisHTTPS
__Secure-1PSID.google.comPréférences utilisateur13 moisHTTPS
__Secure-1PSIDCC.google.comCiblage & performance pubs6 moisHTTPS
__Secure-1PSIDTS.google.comProfil d’intérêts (reciblage)12 moisHTTPS
__Secure-3PAPISID.google.comProfil d’intérêts (reciblage)13 moisHTTPS
__Secure-3PSID.google.comPréférences et données services Google13 moisHTTPS
__Secure-3PSIDCC.google.comCiblage & performance pubs6 moisHTTPS
__Secure-3PSIDTS.google.comMesure efficacité pubs6 moisHTTPS
_ga.cloudfilt.comIdentifiant de mesure (utilisateurs)7 mois
_ga_7QHYK6T5HQ.cloudfilt.comIdentifiant de mesure (sessions)5 mois

6.3 Cookies de marketing

NomFournisseurFinalitéExpirationType
APISID.google.comOptimisation des annonces Google13 mois

6.4 Outils de paramétrage des cookies

Paramétrage possible via votre navigateur. Voir aussi le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

6.5 Effets du consentement

Accepter les cookies permet leur enregistrement pour fournir leurs services ; votre consentement fonde la légalité des traitements opérés par ces cookies.

Ressources : Mentions Légales

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